Permis de démolir n° 07900522P0002 à Airvault, Rue De L Eglise Barroux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PD n° 07900522P0002
Demandeur
EARL GUERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2022 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07900522P0002 porte sur un bâtiment situé Rue De L Eglise Barroux. Le projet est porté par EARL GUERIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Airvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Airvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barroux
Territoires administratifs
- Commune
- Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUERIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328008206
- SIRET
- 32800820600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AIRVAULT (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07900522P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |