Permis de démolir n° 07900326X0003 à Aiffres, Rue Du Haut De La Roussell
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PD n° 07900326X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07900326X0003 a été délivré le 4 juin 2026 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Du Haut De La Roussell.
Le terrain d'assiette couvre 885 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR431. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Aiffres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
4 juin 2026
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 885 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIFFRES (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07900326X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |