Permis de démolir Statut : Terminé N° 07900326X0002

Permis de démolir n° 07900326X0002 à Aiffres, La Ponnerie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PD n° 07900326X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07900326X0002 a été délivré le 18 mars 2026 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Ponnerie.

La parcelle concernée s'étend sur 1 212 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC47, YC51, YC52. Au total, 10 permis de démolir référencés à Aiffres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2026

Surface du terrain

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

18 mars 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
18/03/2026

Localisation du projet à Aiffres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC47 YC51 YC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 212 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUGON (79370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07900326X0002
Code commune INSEE 79003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ponnerie à Aiffres (79230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900326X0002, déposé en mairie d'Aiffres.

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