Permis de démolir n° 07868819E0001 à Voisins-le-Bretonneux, Mail De Schenefeld
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PD n° 07868819E0001
Demandeur
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2020 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07868819E0001 porte sur un bâtiment situé Mail De Schenefeld. Le demandeur déclaré est SAINT QUENTIN EN YVELINES.
La parcelle concernée s'étend sur 13 707 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI60. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Voisins-le-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT QUENTIN EN YVELINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200058782
- SIRET
- 20005878200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TRAPPES (78192)
Autres dossiers de SAINT QUENTIN EN YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07868819E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |