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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07868815E0001

Permis de démolir n° 07868815E0001 à Voisins-le-Bretonneux, 10 Squar Ronsard

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868815E0001, déposé en mairie de Voisins-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PD n° 07868815E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Squar Ronsard, le permis de démolir n° 07868815E0001 a été délivré le 28 octobre 2015 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB285. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Voisins-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/10/2015

Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07868815E0001
Code commune INSEE	78688 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Squar Ronsard à Voisins-le-Bretonneux (78960).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868815E0001, déposé en mairie de Voisins-le-Bretonneux.

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18 Rue De Port Royal

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06 nov. 2017 515 m² foncier

PD n°07868818E0001 Autorisé

43 Rue Des Peupliers

Voisins-le-Bretonneux (78960)

10 sept. 2018 1 086 m² foncier

PD n°07868819E0001 Autorisé

Mail De Schenefeld

Voisins-le-Bretonneux (78960)

08 janv. 2020 13 707 m² foncier SAINT QUENTIN EN YVELINES

PD n°07868824E0001 Autorisé

15 Rue De L'echiquier

Voisins-le-Bretonneux (78960)

19 déc. 2024 637 m² foncier

PD n°07868825E0001 Autorisé

8 Rue Charles Gounod

Voisins-le-Bretonneux (78960)

07 juil. 2025 633 m² foncier

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