Permis de démolir n° 07868121Y0001 à Villiers-le-Mahieu, 14 Rue De La Croix Rouge
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PD n° 07868121Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07868121Y0001 a été délivré le 22 avril 2021 à Villiers-le-Mahieu (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 Rue De La Croix Rouge.
Le terrain support du projet couvre 1 025 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Villiers-le-Mahieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Villiers-le-Mahieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Mahieu Code postal 78770 Identifiant INSEE 78681
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 025 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS LE MAHIEU (78770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07868121Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |