Permis de démolir n° 07868113E0001 à Villiers-le-Mahieu, 5 Rue Des Longs Champs
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2013
Dossier PD n° 07868113E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-le-Mahieu (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07868113E0001 a été délivré le 15 juin 2013, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Longs Champs.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Villiers-le-Mahieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villiers-le-Mahieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Mahieu Code postal 78770 Identifiant INSEE 78681
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAULE (78580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07868113E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |