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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07868116Y0001

Permis de démolir n° 07868116Y0001 à Villiers-le-Mahieu, 26 Rue Des 24 Arpents

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868116Y0001, déposé en mairie de Villiers-le-Mahieu.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PD n° 07868116Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2016 à Villiers-le-Mahieu (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07868116Y0001 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Des 24 Arpents.

Le terrain concerné couvre 296 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Villiers-le-Mahieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

Surface du terrain

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/05/2016

Localisation du projet à Villiers-le-Mahieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Mahieu Code postal 78770 Identifiant INSEE 78681
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	296 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOUPILLIERES (78770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07868116Y0001
Code commune INSEE	78681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Des 24 Arpents à Villiers-le-Mahieu (78770).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868116Y0001, déposé en mairie de Villiers-le-Mahieu.

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