Permis de démolir n° 07865522C0002 à Vieille-Église-en-Yvelines, 27 Route De L'etang De La Tou
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PD n° 07865522C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieille-Église-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07865522C0002 a été délivré le 10 janvier 2023, pour un bâtiment situé 27 Route De L'etang De La Tou.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1193, B1223, B1229. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Vieille-Église-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vieille-Église-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Église-en-Yvelines Code postal 78125 Identifiant INSEE 78655
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07865522C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |