Permis de démolir n° 07865521C0001 à Vieille-Église-en-Yvelines, 27 Route De L'etang De La Tou
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PD n° 07865521C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Route De L'etang De La Tou, le permis de démolir n° 07865521C0001 a été délivré le 9 décembre 2025 à Vieille-Église-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B420, B698. L'instruction du dossier a duré 4 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Vieille-Église-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 décembre 2025
Délai d'instruction
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Vieille-Église-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Église-en-Yvelines Code postal 78125 Identifiant INSEE 78655
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELANCOURT (78990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07865521C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |