Permis de démolir n° 07865522C0001 à Vieille-Église-en-Yvelines, 6 Allee Des Cailloux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PD n° 07865522C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Allee Des Cailloux, le permis de démolir n° 07865522C0001 a été délivré le 5 août 2022 à Vieille-Église-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C75, C76, C91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Vieille-Église-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vieille-Église-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Église-en-Yvelines Code postal 78125 Identifiant INSEE 78655
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07865522C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |