Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864626V0002

Permis de démolir n° 07864626V0002 à Versailles, 97 Rue Royale

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PD n° 07864626V0002

Demandeur

ATELIER FRANCOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2026 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07864626V0002 porte sur un bâtiment situé 97 Rue Royale. Le dossier a été déposé par ATELIER FRANCOIS.

Le terrain d'assiette couvre 15 762 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW267. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de démolir référencés à Versailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Surface du terrain

15 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2026.

Dépôt

5 février 2026

Autorisation

3 mars 2026

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
03/03/2026

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 762 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER FRANCOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340017979
SIRET
34001797900022
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07864626V0002
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 97 Rue Royale à Versailles (78000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ATELIER FRANCOIS et autorisé le 3 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864626V0002, déposé en mairie de Versailles.

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