Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864625V0026

Permis de démolir n° 07864625V0026 à Versailles, 14 Rue De Mouchy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PD n° 07864625V0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07864625V0026 a été délivré le 12 janvier 2026, pour un bâtiment situé 14 Rue De Mouchy.

Le terrain d'assiette couvre 470 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD182. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 216 permis de démolir référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Surface du terrain

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 470 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07864625V0026
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Mouchy à Versailles (78000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864625V0026, déposé en mairie de Versailles.

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