Permis de démolir n° 07864623V0030 à Versailles, 97 Rue Royale
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PD n° 07864623V0030
Demandeur
OGEC NOTRE-DAME DU GRANDCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07864623V0030 a été délivré le 25 janvier 2024, pour un bâtiment situé 97 Rue Royale. Le demandeur déclaré est OGEC NOTRE-DAME DU GRANDCHAMP.
Le terrain d'assiette couvre 27 227 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW165, BW263, BW264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de démolir référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE-DAME DU GRANDCHAMP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785150459
- SIRET
- 78515045900010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864623V0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |