Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864617V0008

Permis de démolir n° 07864617V0008 à Versailles, 73 Rue Des Pres Aux Bois

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PD n° 07864617V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07864617V0008 a été délivré le 13 décembre 2017 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 73 Rue Des Pres Aux Bois.

La parcelle concernée s'étend sur 249 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de démolir référencés à Versailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2017

Surface du terrain

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/12/2017

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 249 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07864617V0008
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Rue Des Pres Aux Bois à Versailles (78000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864617V0008, déposé en mairie de Versailles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Versailles

Autres types d'autorisations à Versailles