Permis de démolir n° 07864419K0001 à La Verrière, Av Guy Schuler
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2019
Dossier PD n° 07864419K0001
Demandeur
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Verrière (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07864419K0001 a été délivré le 10 juin 2019, pour un bâtiment situé Av Guy Schuler. La demande émane de SAINT QUENTIN EN YVELINES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à La Verrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Verrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Verrière Code postal 78320 Identifiant INSEE 78644
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT QUENTIN EN YVELINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200058782
- SIRET
- 20005878200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864419K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |