Permis de démolir n° 07864417E0001 à La Verrière, 8 Rue De La Mare
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PD n° 07864417E0001
Demandeur
SCCV TINTAMARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864417E0001, délivré le 20 juillet 2017 à La Verrière (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Mare. SCCV TINTAMARE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 974 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC92, AC119, AC145. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à La Verrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Verrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Verrière Code postal 78320 Identifiant INSEE 78644
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 974 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV TINTAMARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820057669
- SIRET
- 82005766900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAMPIGNY SUR MARNE (94507)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864417E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |