Permis de démolir n° 07864413E0001 à La Verrière, 8 Rue Emile Dureuil
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PD n° 07864413E0001
Demandeur
COMMUNE DE LA VERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2013 à La Verrière (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07864413E0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Emile Dureuil. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA VERRIERE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 899 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à La Verrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Verrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Verrière Code postal 78320 Identifiant INSEE 78644
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 899 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VERRIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806447
- SIRET
- 21780644700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA VERRIERE (78320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA VERRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864413E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |