Permis de démolir n° 07864024V4003 à Vélizy-Villacoublay, 12 Rue Raspail
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PD n° 07864024V4003
Demandeur
A.C.E
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864024V4003 a été délivré le 26 août 2024 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue Raspail. La demande émane de A.C.E.
Le terrain concerné couvre 248 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN813. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Vélizy-Villacoublay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.C.E
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500218268
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864024V4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |