Permis de démolir n° 07864023V4004 à Vélizy-Villacoublay, 40 Rue Jules Guesde
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PD n° 07864023V4004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 40 Rue Jules Guesde, le permis de démolir n° 07864023V4004 a été délivré le 20 novembre 2023 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 372 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN767. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Vélizy-Villacoublay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BU (28410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864023V4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |