Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07862123E0004

Permis de démolir à Trappes - 4 Rue Angelina Janniard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE et autorisé le 18 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862123E0004, instruit par la commune de Trappes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PD n° 07862123E0004

Demandeur

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07862123E0004, délivré le 18 décembre 2023 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Angelina Janniard, Trappes (78190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE. Le terrain concerné couvre 422 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BA268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Surface du terrain

422 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/12/2023

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	422 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 130029325
SIRET: 13002932500581
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07862123E0004
Code commune INSEE	78621 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Angelina Janniard, Trappes (78190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE et autorisé le 18 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862123E0004, instruit par la commune de Trappes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.