Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07862123E0003

Permis de démolir n° 07862123E0003 à Trappes, 5 Av Kleber

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PD n° 07862123E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07862123E0003 a été délivré le 25 avril 2024 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Av Kleber.

Le terrain support du projet couvre 372 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Trappes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Surface du terrain

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 avril 2024

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2024

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 372 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRAPPES (78190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07862123E0003
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Av Kleber à Trappes (78190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862123E0003, déposé en mairie de Trappes.

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