Permis de démolir n° 07862122E0005 à Trappes, 12 Rue Denis Papin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PD n° 07862122E0005
Demandeur
SAVAC PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2022 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07862122E0005 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par SAVAC PARTICIPATIONS.
La parcelle concernée s'étend sur 16 269 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN11, AN20, AN12. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Trappes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Trappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVAC PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491282836
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07862122E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |