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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07862121Z0003

Permis de démolir n° 07862121Z0003 à Trappes, All Basile Levraud

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 17 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862121Z0003, déposé en mairie de Trappes.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PD n° 07862121Z0003

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2021 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07862121Z0003 porte sur un bâtiment situé All Basile Levraud. La demande émane de SNCF RESEAU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Trappes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/11/2021

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07862121Z0003
Code commune INSEE	78621 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé All Basile Levraud à Trappes (78190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 17 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862121Z0003, déposé en mairie de Trappes.

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