Permis de démolir n° 07862121E0002 à Trappes, 12 Av P Vaillant Couturier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PD n° 07862121E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trappes (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07862121E0002 a été délivré le 21 mai 2021, pour un bâtiment situé 12 Av P Vaillant Couturier.
Le terrain concerné couvre 377 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC315. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Trappes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Trappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAPPES (78190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07862121E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |