Permis de démolir n° 07862121E0003 à Trappes, Allee Basile Levraud
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PD n° 07862121E0003
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trappes (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07862121E0003 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un bâtiment situé Allee Basile Levraud. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Le terrain concerné couvre 162 817 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Trappes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Trappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 162 817 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT DENIS (93200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07862121E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |