Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07862119E0008

Permis de démolir n° 07862119E0008 à Trappes, 19 Rue Charles Guilbert

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PD n° 07862119E0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trappes (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07862119E0008 a été délivré le 17 juin 2019, pour un bâtiment situé 19 Rue Charles Guilbert.

Le terrain d'assiette couvre 602 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI376. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Trappes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

Surface du terrain

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/06/2019

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 602 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRAPPES (78190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07862119E0008
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Charles Guilbert à Trappes (78190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862119E0008, déposé en mairie de Trappes.

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