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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07861522Y0004

Permis de démolir n° 07861522Y0004 à Thiverval-Grignon, 14 Rue Du Pont Plante

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI JUGO et autorisée le 14 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861522Y0004, déposé en mairie de Thiverval-Grignon.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PD n° 07861522Y0004

Demandeur

SCI JUGO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07861522Y0004 a été délivré le 14 février 2023 à Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Pont Plante. SCI JUGO figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 955 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A397. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Thiverval-Grignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

1 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Localisation du projet à Thiverval-Grignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 955 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUGO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 437636947
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THIVERVAL-GRIGNON (78850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07861522Y0004
Code commune INSEE	78615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Pont Plante à Thiverval-Grignon (78850).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI JUGO et autorisée le 14 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861522Y0004, déposé en mairie de Thiverval-Grignon.

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PD n°07861520Y0002 Autorisé

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01 avr. 2020 150 m² foncier

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4 Chemin Des Fontenelles

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28 janv. 2021 1 215 m² foncier

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2 Che Du Parc

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22 sept. 2021 4 464 m² foncier

PD n°07861522Y0002 Autorisé

13 Grande Rue

Thiverval-Grignon (78850)

01 mars 2022 724 m² foncier

PD n°07861522Y0003 Autorisé

10 Rue Du Pont Plante

Thiverval-Grignon (78850)

20 sept. 2022 2 277 m² foncier

PD n°07861524Y0001 Autorisé

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