Permis de démolir n° 07861520Y0002 à Thiverval-Grignon, 32 Cour Des Miracles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2020
Dossier PD n° 07861520Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07861520Y0002 a été délivré le 1 avril 2020, pour un bâtiment situé 32 Cour Des Miracles.
La parcelle concernée s'étend sur 150 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Thiverval-Grignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 avril 2020
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Thiverval-Grignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAISIR (78370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07861520Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |