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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07861522Y0003

Permis de démolir n° 07861522Y0003 à Thiverval-Grignon, 10 Rue Du Pont Plante

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861522Y0003, déposé en mairie de Thiverval-Grignon.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PD n° 07861522Y0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07861522Y0003 a été délivré le 20 septembre 2022 à Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Pont Plante.

La parcelle concernée s'étend sur 2 277 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A86, A88, A250. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Thiverval-Grignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Surface du terrain

2 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2022

Localisation du projet à Thiverval-Grignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A86 A88 A250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 277 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THIVERVAL-GRIGNON (78850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07861522Y0003
Code commune INSEE	78615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Pont Plante à Thiverval-Grignon (78850).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861522Y0003, déposé en mairie de Thiverval-Grignon.

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PD n°07861520Y0002 Autorisé

32 Cour Des Miracles

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01 avr. 2020 150 m² foncier

PD n°07861520Y0003 Autorisé

4 Chemin Des Fontenelles

Thiverval-Grignon (78850)

28 janv. 2021 1 215 m² foncier

PD n°07861521Y0001 Autorisé

2 Che Du Parc

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22 sept. 2021 4 464 m² foncier

PD n°07861522Y0002 Autorisé

13 Grande Rue

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01 mars 2022 724 m² foncier

PD n°07861522Y0004 Autorisé

14 Rue Du Pont Plante

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14 févr. 2023 1 955 m² foncier SCI JUGO

PD n°07861524Y0001 Autorisé

Rue Jean Jacques Champion La Garenne De La Hutte

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26 nov. 2024 54 250 m² foncier LEM SERVICES

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