Permis de démolir n° 07861519Z0001 à Thiverval-Grignon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PD n° 07861519Z0001
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07861519Z0001 a été délivré le 17 juin 2019. Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Thiverval-Grignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Thiverval-Grignon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130002850
- SIRET
- 13000285000019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75005)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07861519Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |