Permis de démolir n° 07861520Y0001 à Thiverval-Grignon, 2 Rte De St Germain De La Gr
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PD n° 07861520Y0001
Demandeur
MOURATOGLOU ACADEMY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07861520Y0001 a été délivré le 12 mars 2020, pour un bâtiment situé 2 Rte De St Germain De La Gr. Le dossier a été déposé par MOURATOGLOU ACADEMY.
Le terrain concerné couvre 15 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Thiverval-Grignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Thiverval-Grignon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOURATOGLOU ACADEMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410939136
- SIRET
- 41093913600066
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07861520Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |