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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07861520Y0001

Permis de démolir à Thiverval-Grignon - 2 Rte De St Germain De La Gr

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MOURATOGLOU ACADEMY et autorisé le 12 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861520Y0001, instruit par la commune de Thiverval-Grignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PD n° 07861520Y0001

Demandeur

MOURATOGLOU ACADEMY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07861520Y0001, délivré le 12 mars 2020 à Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rte De St Germain De La Gr, Thiverval-Grignon (78850). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MOURATOGLOU ACADEMY. Le terrain concerné couvre 15 000 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont J261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

Surface du terrain

15 000 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 mars 2020

Délai d'instruction

2 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/03/2020

Localisation du projet à Thiverval-Grignon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

J261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	15 000 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOURATOGLOU ACADEMY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410939136
SIRET: 41093913600066
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07861520Y0001
Code commune INSEE	78615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rte De St Germain De La Gr, Thiverval-Grignon (78850).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MOURATOGLOU ACADEMY et autorisé le 12 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861520Y0001, instruit par la commune de Thiverval-Grignon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.