Retour aux autorisations de Saulx-Marchais

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07858813Y0001

Permis de démolir n° 07858813Y0001 à Saulx-Marchais, Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEYNES et autorisée le 20 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858813Y0001, déposé en mairie de Saulx-Marchais.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PD n° 07858813Y0001

Demandeur

COMMUNE DE BEYNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2013 à Saulx-Marchais (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07858813Y0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE BEYNES.

Le terrain support du projet couvre 543 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A514. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saulx-Marchais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2013

Surface du terrain

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/03/2013

Localisation du projet à Saulx-Marchais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulx-Marchais Code postal 78650 Identifiant INSEE 78588
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	543 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEYNES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217800622
SIRET: 21780062200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAULX-MARCHAIS (78650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07858813Y0001
Code commune INSEE	78588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Mairie à Saulx-Marchais (78650).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEYNES et autorisée le 20 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858813Y0001, déposé en mairie de Saulx-Marchais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saulx-Marchais

PD n°07858814Y0001 Autorisé

4 Rue De L'eglise

Saulx-Marchais (78650)

09 oct. 2014 1 986 m² foncier FONCIER EXPERTS

PD n°07858814Y0002 Autorisé

6 Rue De L'eglise

Saulx-Marchais (78650)

09 janv. 2015 4 174 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saulx-Marchais

Permis de construire à Saulx-Marchais

49 autorisations

Permis d'aménager à Saulx-Marchais

11 autorisations