Permis de démolir n° 0785862604001 à Sartrouville, 65 Rue Jean Mermoz
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PD n° 0785862604001
Demandeur
OGEC ECOLE PRIMAIRE MIXTE SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0785862604001 a été délivré le 29 avril 2026, pour un bâtiment situé 65 Rue Jean Mermoz. Le projet est porté par OGEC ECOLE PRIMAIRE MIXTE SAINT MARTIN.
Le terrain d'assiette couvre 443 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de démolir référencés à Sartrouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2026.
Dépôt
28 février 2026
Autorisation
29 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE PRIMAIRE MIXTE SAINT MARTIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320528292
- SIRET
- 32052829200016
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0785862604001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 28/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |