Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0785862604001

Permis de démolir n° 0785862604001 à Sartrouville, 65 Rue Jean Mermoz

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PD n° 0785862604001

Demandeur

OGEC ECOLE PRIMAIRE MIXTE SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0785862604001 a été délivré le 29 avril 2026, pour un bâtiment situé 65 Rue Jean Mermoz. Le projet est porté par OGEC ECOLE PRIMAIRE MIXTE SAINT MARTIN.

Le terrain d'assiette couvre 443 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de démolir référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Surface du terrain

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2026.

Dépôt

28 février 2026

Autorisation

29 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
28/02/2026
2
Autorisation
29/04/2026

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 443 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ECOLE PRIMAIRE MIXTE SAINT MARTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
320528292
SIRET
32052829200016
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0785862604001
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 28/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Rue Jean Mermoz à Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par OGEC ECOLE PRIMAIRE MIXTE SAINT MARTIN et autorisée le 29 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785862604001, déposé en mairie de Sartrouville.

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