Permis de démolir n° 07858621G4018 à Sartrouville, 62 Rue De La Constituante
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PD n° 07858621G4018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07858621G4018 a été délivré le 22 novembre 2021 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 62 Rue De La Constituante.
Le terrain support du projet couvre 493 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE405. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 493 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07858621G4018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |