Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07858621G4015

Permis de démolir n° 07858621G4015 à Sartrouville, 74 Rue President Roosevelt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PD n° 07858621G4015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07858621G4015 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un bâtiment situé 74 Rue President Roosevelt.

Le terrain support du projet couvre 191 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de démolir référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Surface du terrain

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/09/2021

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 191 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07858621G4015
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Rue President Roosevelt à Sartrouville (78500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858621G4015, déposé en mairie de Sartrouville.

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