Permis de démolir n° 07858621G4014 à Sartrouville, 23 Rue De Jemmapes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PD n° 07858621G4014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue De Jemmapes, le permis de démolir n° 07858621G4014 a été délivré le 14 septembre 2021 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07858621G4014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |