Permis de démolir n° 07858619G4007 à Sartrouville, 80 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PD n° 07858619G4007
Demandeur
EDITIONS DU 10 OCTOBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07858619G4007, délivré le 18 septembre 2019 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 80 Rue Pierre Brossolette. EDITIONS DU 10 OCTOBRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 834 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI535. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 834 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDITIONS DU 10 OCTOBRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439778754
- SIRET
- 43977875400028
- Code APE (NAF)
- 59.20Z - Enregistrement sonore et édition musicale
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07858619G4007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |