Permis de démolir n° 07858619G4006 à Sartrouville, 44 Rue De Bruxelles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PD n° 07858619G4006
Demandeur
SCI BOLUOMI 2016
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07858619G4006 a été délivré le 15 juillet 2019 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 44 Rue De Bruxelles. Le dossier a été déposé par SCI BOLUOMI 2016.
Le terrain concerné couvre 353 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 353 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOLUOMI 2016
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817704877
- SIRET
- 81770487700015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07858619G4006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |