Permis de démolir n° 07857519M0001 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, 31 Rue Moliere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PD n° 07857519M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2019 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07857519M0001 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Moliere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE77. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07857519M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |