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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07857515M0001

Permis de démolir n° 07857515M0001 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, 102 Route De Limours

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBIL DOMAINE ST PAUL et autorisé le 31 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857515M0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PD n° 07857515M0001

Demandeur

SOC IMMOBIL DOMAINE ST PAUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07857515M0001, délivré le 31 mars 2015 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 102 Route De Limours. Le projet est porté par SOC IMMOBIL DOMAINE ST PAUL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

31 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/03/2015

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBIL DOMAINE ST PAUL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 582047049
SIRET: 58204704900033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07857515M0001
Code commune INSEE	78575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Route De Limours à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBIL DOMAINE ST PAUL et autorisé le 31 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857515M0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

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PD n°07857513M0006 Annulé

2 Rue De La Republique

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

27 janv. 2014 COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE

PD n°07857514M0001 Autorisé

13 Av Des Buisssons

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

02 juin 2014

PD n°07857514M0002 Autorisé

18 Rue Du Chateu D Eau

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

16 juil. 2014

PD n°07857515M0002 Autorisé

49 Rue De Paris

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

13 avr. 2015 SCI DES CIGOGNES

PD n°07857515M0003 Autorisé

25 Rue De Beausejour

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

24 juin 2015

PD n°07857516M0001 Autorisé

Rue Des Ecoles

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

26 juil. 2016 COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE

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