Permis de démolir n° 07857515M0003 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, 25 Rue De Beausejour
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PD n° 07857515M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07857515M0003 a été délivré le 24 juin 2015, pour un bâtiment situé 25 Rue De Beausejour.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07857515M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |