Retour aux autorisations de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Permis de démolir Statut : Annulé N° 07857513M0006

Permis de démolir à Saint-Rémy-lès-Chevreuse - 2 Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE et autorisé le 27 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857513M0006, instruit par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PD n° 07857513M0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07857513M0006, délivré le 27 janvier 2014 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Republique, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AI56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/01/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

22 novembre 2017

Autorisation

27 janvier 2014

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805753
SIRET: 21780575300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07857513M0006
Code commune INSEE	78575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 janvier 2014
Date de dépôt	22/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Republique, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE et autorisé le 27 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857513M0006, instruit par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.