Permis de démolir n° 07857513M0006 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, 2 Rue De La Republique
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 janvier 2014
Dossier PD n° 07857513M0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07857513M0006 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2014, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI56. Au total, 36 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
22 novembre 2017
Décision
27 janvier 2014
Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805753
- SIRET
- 21780575300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07857513M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 22/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |