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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07855921F0001

Permis de démolir n° 07855921F0001 à Saint-Illiers-le-Bois, 2 Rue Du Peuplier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855921F0001, déposé en mairie de Saint-Illiers-le-Bois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PD n° 07855921F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2021 à Saint-Illiers-le-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07855921F0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Peuplier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C595. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Illiers-le-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/04/2021

Localisation du projet à Saint-Illiers-le-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Illiers-le-Bois Code postal 78980 Identifiant INSEE 78559
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ILLIERS LE BOIS (78980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07855921F0001
Code commune INSEE	78559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Peuplier à Saint-Illiers-le-Bois (78980).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855921F0001, déposé en mairie de Saint-Illiers-le-Bois.

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PD n°07855919F0002 Autorisé

5 Rue Gaillard

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23 août 2019 1 693 m² foncier COMMUNE DE SAINT ILLIERS LE BOIS

PD n°07855920F0001 Autorisé

13 Rue De La Mare Richard

Saint-Illiers-le-Bois (78980)

11 sept. 2020 2 600 m² foncier

PD n°07855921F0002 Autorisé

13 Rue De La Mare Richard

Saint-Illiers-le-Bois (78980)

16 juil. 2021 2 597 m² foncier

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