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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07855919F0002

Permis de démolir n° 07855919F0002 à Saint-Illiers-le-Bois, 5 Rue Gaillard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ILLIERS LE BOIS et autorisé le 23 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855919F0002, déposé en mairie de Saint-Illiers-le-Bois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PD n° 07855919F0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ILLIERS LE BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07855919F0002, délivré le 23 août 2019 à Saint-Illiers-le-Bois (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Gaillard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ILLIERS LE BOIS.

La parcelle concernée s'étend sur 1 693 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Illiers-le-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2019

Surface du terrain

1 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/08/2019

Localisation du projet à Saint-Illiers-le-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Illiers-le-Bois Code postal 78980 Identifiant INSEE 78559
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 693 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ILLIERS LE BOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805597
SIRET: 21780559700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT ILLIERS LE BOIS (78980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07855919F0002
Code commune INSEE	78559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Gaillard à Saint-Illiers-le-Bois (78980).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ILLIERS LE BOIS et autorisé le 23 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855919F0002, déposé en mairie de Saint-Illiers-le-Bois.

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PD n°07855919F0001 Autorisé

Route De Rosny

Saint-Illiers-le-Bois (78980)

23 juil. 2019 325 m² foncier CELESTELLA

PD n°07855920F0001 Autorisé

13 Rue De La Mare Richard

Saint-Illiers-le-Bois (78980)

11 sept. 2020 2 600 m² foncier

PD n°07855921F0001 Autorisé

2 Rue Du Peuplier

Saint-Illiers-le-Bois (78980)

27 avr. 2021

PD n°07855921F0002 Autorisé

13 Rue De La Mare Richard

Saint-Illiers-le-Bois (78980)

16 juil. 2021 2 597 m² foncier

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