Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07855920F0001

Permis de démolir n° 07855920F0001 à Saint-Illiers-le-Bois, 13 Rue De La Mare Richard

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PD n° 07855920F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue De La Mare Richard, le permis de démolir n° 07855920F0001 a été délivré le 11 septembre 2020 à Saint-Illiers-le-Bois (Yvelines, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 2 600 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Illiers-le-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2020

Surface du terrain

2 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/09/2020

Localisation du projet à Saint-Illiers-le-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Illiers-le-Bois Code postal 78980 Identifiant INSEE 78559
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 600 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ILLIERS LE BOIS (78980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07855920F0001
Code commune INSEE 78559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Mare Richard à Saint-Illiers-le-Bois (78980).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855920F0001, déposé en mairie de Saint-Illiers-le-Bois.

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