Permis de démolir n° 07855115Z0002 à Saint-Germain-en-Laye, 7 Rue Collignon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PD n° 07855115Z0002
Demandeur
FONCIA VAL DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07855115Z0002 a été délivré le 10 juin 2015 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Collignon. Le demandeur déclaré est FONCIA VAL DE SEINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1044. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Saint-Germain-en-Laye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA VAL DE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 559801568
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Autres dossiers de FONCIA VAL DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07855115Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |