Permis de démolir n° 07855118Z0001 à Saint-Germain-en-Laye, Rte De Bret
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PD n° 07855118Z0001
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07855118Z0001, délivré le 10 août 2018 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rte De Bret. Le dossier a été déposé par SNCF.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1428. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Saint-Germain-en-Laye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267005517
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07855118Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |