Permis de démolir n° 0785312500001 à Rosny-sur-Seine, Chemin De La Villeneuve Les Buissons
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PD n° 0785312500001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0785312500001 a été délivré le 4 septembre 2025 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemin De La Villeneuve Les Buissons. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
La parcelle concernée s'étend sur 33 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Rosny-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Buissons
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CERGY (95000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0785312500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |