Permis de démolir n° 07851722R4005 à Rambouillet, 23 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PD n° 07851722R4005
Demandeur
CITYA RAMBOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07851722R4005, délivré le 13 juin 2022 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est CITYA RAMBOUILLET.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés à Rambouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITYA RAMBOUILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 304048697
- SIRET
- 30404869700037
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07851722R4005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |